Beaucoup de couples ignorent qu’en cas de décès, le conjoint n’hérite pas automatiquement de tout.
Et encore moins lorsqu’il y a des enfants, notamment issus d’une autre union.
Cette méconnaissance cause des situations douloureuses :
- maison en indivision avec des enfants
- conjoint contraint d’acheter la part des héritiers
- impossibilité de vendre ou de louer sans accord
Pour éviter cela, il est indispensable d’anticiper.
1. Sans disposition particulière, que dit la loi ?
En l’absence de testament ou d’organisation patrimoniale, les règles sont strictes :
- Avec des enfants communs → le conjoint survivant reçoit ¼ en pleine propriété, ou l’usufruit de la totalité si option faite.
- Avec des enfants d’une autre union → ¼ en pleine propriété uniquement, pas d’usufruit possible sans accord.
Le conjoint peut donc se retrouver en indivision avec des enfants, parfois mineurs, parfois issus d’une précédente relation.
Cela peut mener à des situations de blocage total.
2. Comment protéger efficacement son conjoint ?
Le changement de régime matrimonial (communauté universelle + clause d’attribution intégrale)
- Solution puissante pour les couples mariés
- Au premier décès, l’ensemble du patrimoine commun passe directement au conjoint
Idéal lorsque les enfants sont communs.
Attention : si des enfants ne sont pas communs, ils peuvent contester.
Le testament
Le testament permet notamment :
- d’offrir au conjoint des droits supplémentaires (usufruit sur tout le patrimoine)
- de désigner précisément ce que l’on souhaite transmettre
Simple, rapide, sécurisant.
La donation au dernier vivant
- Renforce les droits du conjoint marié au-delà du minimum légal
- Permet de choisir entre plusieurs configurations : pleine propriété, usufruit, etc.
Très efficace pour protéger le conjoint sans léser les enfants.
L’assurance-vie (hors succession)
C’est l’un des outils les plus puissants :
- Non soumise aux règles successorales classiques
- Jusqu’à 152 500 € transmis en exonération totale d’impôt par bénéficiaire
L’assurance vie permet d’avantager financièrement le conjoint, sans passer par la masse successorale.
3. Le piège le plus fréquent : le concubinage ou Pacs
- Les concubins ne sont pas héritiers.
- Les partenaires de Pacs non plus, sauf dispositions spécifiques.
Autrement dit : sans testament, le conjoint pacsé ou non marié n’hérite de rien.
Conclusion
Protéger son conjoint n’est pas automatique.
C’est une démarche volontaire, qui exige :
- de connaître ses droits,
- de mettre en place des stratégies juridiques et patrimoniales,
- de faire les bons choix en fonction de sa situation familiale.
Ne pas prévoir, c’est risquer de laisser son conjoint dans une situation de précarité.
Notre cabinet vous accompagne pour :
- rédiger un testament adapté
- optimiser votre régime matrimonial
- structurer votre patrimoine pour protéger votre conjoint et vos héritiers
- éviter la fiscalité excessive lors de la transmission