Le PEPS
constituer son épargne et optimiser sa fiscalité
PEPS – Plan d’Épargne Progressif Solidaire
Le PEPS (Plan d’Épargne Progressif Solidaire) est un produit d’épargne conçu pour accompagner vos projets sur le long terme .
1. Capital avancé dès le départ
Dès la souscription, un capital déterminé à l’avance est avancé par la banque et investi immédiatement à un taux fixe de 4,5 % par an.
- Les intérêts sont capitalisés chaque année selon le principe de l’effet cliquet, c’est-à-dire que le taux fixe s’applique au capital + les intérêts cumulés des années précédentes.
- Les cotisations mensuelles servent uniquement à rembourser le capital avancé, et ne s’ajoutent pas au capital.
2. Cotisations mensuelles et durée
Le souscripteur s’engage à cotiser chaque mois, avec une mensualité minimum de 50 €, sur une durée de :
- 10 ans (120 mois) ou
- 20 ans (240 mois)
- Exemple : Pour un PEPS sur 20 ans avec une cotisation de 100 € par mois, le capital avancé est de 24 000 €, investi dès le départ, et les cotisations servent à le rembourser progressivement.
3. Pause et différé
Le contrat peut être mis en pause ou différé pour s’adapter à vos contraintes financières :
- Durée maximale du différé : 1 an
- Au-delà d’1 an, les cotisations versées et non versées sont perdues.
4. Limitation des retraits et emprunts
Aucun retrait ni emprunt n’est possible sur un PEPS avant le terme des versements, garantissant ainsi la stabilité et la performance du capital et des intérêts générés pour le souscripteur et la banque qui avance les fonds.
5. Exemple concret avec effet cliquet
PEPS sur 10 ans
- Capital avancé : 12 000 € (investi dès le départ)
- Cotisations mensuelles : 100 €
- Intérêts générés à 4,5 % capitalisés chaque année : 6 636 €
- Montant final après 10 ans : capital + intérêts 18 636 €
PEPS sur 20 ans
- Capital avancé : 24 000 € (investi dès le départ)
- Cotisations mensuelles : 100 €
- Intérêts générés à 4,5 % capitalisés chaque année : 33 881 €
- Montant final après 20 ans : capital avancé + intérêts 57 881 €
Grâce à l’effet cliquet, les intérêts sont recalculés chaque année sur le capital + intérêts accumulés, ce qui maximise le rendement à long terme.
6. Objectif et avantages
Le PEPS combine :
- un capital avancé investi au premier jour du contrat, générant un rendement garanti et capitalisé chaque année,
- des cotisations progressives pour rembourser l’avance,
- un rendement stable sur 10 ou 20 ans,
- sécurité des supports (obligations bancaires, fonds euros et immobilier).
- une solution performante et solidaire, adaptée à vos projets de vie (se constituer un apport ou préparer un complément de retraite).
Le PEPS est ainsi une solution complète et sécurisée pour se constituer un patrimoine lorsque vous avez peu d'épargne.
PEPS – Une solution d’épargne performante et fiscalement avantageuse pour les professionnels
Moins d’impôt sur les bénéfices : chaque versement mensuel vient réduire la base imposable.
Optimisation de la trésorerie : l’effort d’épargne est financé en partie par l’économie d’impôt générée.
Capital qui fructifie dès le départ : alors que les cotisations remboursent l’avance faite par la banque, le capital investi produit un rendement à taux fixe de 4,5 % grâce à l’effet cliquet.
Vision patrimoniale : en fin de contrat, le professionnel récupère un capital renforcé (capital avancé + intérêts), qu’il pourra utiliser pour financer un projet professionnel ou constituer une réserve de sécurité.
Exemple concret : Professionnel avec un bénéfice de 50 000 €
Avec PEPS (1 000 € / mois, soit 12 000 € par an) :
- Bénéfice imposable = 50 000 € – 12 000 € = 38 000 €
- Économie d’impôt significative: calculé sur une base imposable de 38 000 € au lieu de 50 000 €
Au bout de 20 ans :
- Cotisations versées = 240 000 € (1 000 €/mois)
- Capital avancé dès le départ 240 000 € et Intérêts générés à 4,5 %= 338 808 €
Capital final = 578 808 €
Avertissement important !
Le montant maximum de l’avance consentie par la banque est limité au plafond des cotisations déductibles des bénéfices dans le cadre du PEPS. Au-delà de ce seuil, la souscription sera refusée afin de limiter l’exposition au risque.
Fiscalité :
La déductibilité des charges financières nettes est plafonée; jusqu'à 3 000 000 € ou 30% de L'EBITDA fiscal (le plus élevé des deux)
Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable chaque année. En revanche, les intérêts perçus au terme du contrat sont considérés comme un produit financier et sont donc imposables dans le résultat de l’entreprise, sauf si ceux-ci sont réinvestis la même année (ex. Dans du matériel ou un autre actif déductible).
Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux conseils personnalisés d’un expert-comptable, d’un fiscaliste ou d’un conseiller financier.